Conditions d’utilisation

02Informations publiées sur ce site

Le contenu de ce site est une information générale sur nos services. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en matière d’immigration, et vous ne devez pas vous y fier sans conseil adapté à votre situation.

Les règles, exigences, frais et délais des autorités, des zones franches et des banques évoluent. Nous veillons à l’exactitude du site, sans garantir que chaque page soit complète ou à jour.

03Nos services et devis

Rien sur ce site ne constitue une offre pouvant être acceptée. Un service ne commence que lorsque vous acceptez un devis ou un contrat écrit de notre part ; ce document fixe le périmètre, les honoraires et les conditions.

En cas de différence entre ces conditions et votre devis ou contrat, le devis ou le contrat s’applique.

04Frais

Les prix et exemples de frais figurant sur le site sont indicatifs. Les frais des autorités et des tiers sont fixés par l’autorité ou le prestataire concerné et peuvent changer sans préavis. Les frais qui vous sont applicables sont ceux de votre devis.

05Décisions des autorités et des banques

Les licences, visas, comptes bancaires et autres approbations sont décidés par l’autorité ou l’institution compétente, non par nous. Nous préparons et déposons votre demande avec soin, mais nous ne pouvons garantir ni une approbation ni un délai de traitement.

06Logiciels et solutions de tiers

Les logiciels et services technologiques présentés sous « Solutions » sont fournis par nos partenaires technologiques ou par des tiers. Leur utilisation est soumise aux conditions, aux tarifs et à la politique de confidentialité du fournisseur.

Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites que nous n’exploitons pas.

07Propriété intellectuelle et usage acceptable

Les textes, le design, les logos et les images de ce site appartiennent à JM Consultancy Services ou à ses concédants. Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour votre usage personnel ; vous ne pouvez pas les copier, les republier ni les utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site, par exemple en tentant d’y accéder sans autorisation, en y introduisant du code malveillant ou en en extrayant des données de façon automatisée d’une manière qui nuit au site.

08Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ce site ou de la confiance accordée à son contenu. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

09Droit applicable, modifications et contact

Ces conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis telles qu’appliquées dans l’Émirat de Dubaï, et les tribunaux de Dubaï sont compétents pour tout litige.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur se trouve toujours sur cette page. Questions : [email protected] ou +971 55 477 6670.